Pour des raisons historiques et politiques, le secteur de la défense a été conçu comme un champ de compétence particulier en droit de l’Union européenne, reposant essentiellement sur la méthode intergouvernementale à travers la Politique européenne de sécurité et de défense (PESD) puis la Politique de sécurité et de défense commune (PSDC). La spécificité de la défense en droit de l’Union européenne a ainsi traditionnellement été connotée négativement, symbole de l’exception intergouvernementale au sein d’une Union qui se voudrait l’archétype de l’organisation d’intégration. Cependant, depuis 2016, la défense s’est imposée comme un secteur particulièrement dynamique dans le cadre de l’Union, grâce à la multiplication des innovations, qu'il s'agisse par exemple de la mise en place de la coopération structurée permanente (CSP), de l'adoption du Fonds européen de la défense (Fedef), ou encore de la création de la Facilité européenne pour la paix (FEP). Les développements récents en la matière impliquent que la défense est aujourd’hui, indéniablement, un champ du droit de l’Union. A travers les progrès de la PSDC, elle s’impose comme un pan véritable de l’action extérieure de l’Union au service de son affirmation sur la scène internationale ; dans le même temps, elle diffuse de plus en plus au sein de différents domaines de compétences internes (marché intérieur, recherche, industrie, transports). Pour autant, des contraintes politiques et juridiques demeurent. Les évolutions des dernières années invitent alors à réévaluer la spécificité de la défense au sein du droit de l’Union européenne, et à s’interroger sur la mutation possible d’une spécificité stigmatisante vers une spécificité constructive.

Institut de l'Ouest : Droit et Europe (IODE)
UMR CNRS 6262